Décret n° 86-43
· ج.ر عدد 10 لسنة 1986
Décret n° 86-43 du 4 mars 1986 fixant, pour l'année 1986, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources provenant de cette taxe
Article 2
Nonobstant les dispositions relatives à l'aide à l'exportation et au financement, le cas échéant, des frais de transport engagés dans le cadre des opérations spéciales d'approvisionnement des populations des wilayas du Sud, la liste des produits bénéficiant de la compensation des prix pour l'année 1986 est arrêtée comme suit a laits, sucres, hulles d'olives, engrais, matériels et machines agricoles, aliments du bétail.
