Décret n° 86-37
· ج.ر عدد 9 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-37 du 25 février 1986 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wall
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 février 1986.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
