Décret n° 86-37
· ج.ر عدد 9 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-37 du 25 février 1986 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wall
Article 2
La cessation de fonctions intervient suivant la même procédure que celle prévue à l'article 1er ci-dessus.
