Article 2

L'article 3 du décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 susvisé est modifié comme suit : < Art. 3. - Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:

I) Objectifs : 1º préparer, planifier et exécuter les programmes annuels et pluriannuels de recherche, de développement, de production, de maintenance, de distribu- 3 de prestations, en matière de machinisme agricole, et ce, en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, 2º assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes, 3º réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet, : 4° acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet, 5º gérer ou exploiter les moyens existants en vue de satisfaire les besoins nationaux dans les domaines de matériels, équipements agricoles ainsi que la pièce de rechange nécessaires à leur maintenance, 6° procéder à la construction, à l'installation ou à l'aménagement de tous moyens industriels ou commerciaux conformes à son objet >.