Article 34

L'organisateur est civilement responsable : des accidents qui peuvent survenir aux enfants et adolescents qui lui sont confiés ou aux personnels du centre dans l'exercice de leurs fonctions ;

- des dommages causés à autrui par les enfants et les adolescents qui lui sont confiés L'organisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques auxquels peuvent être exposés les jeunes, les personnels et le patrimoine du centre.