TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 31
Le prix de journée et le montant de la participation des familles des bénéficiaires sont fixés annuellement par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.
TITRE IV.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISATEURS
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-453 (ج.ر عدد 88 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-117 (ج.ر عدد 16 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 31. — Le prix référentiel de journée minimum est fixé par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
