Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 30
Le budget du centre est établi sur la base d'un prix de journée par personne, comprenant les dépenses prévues à l'article 29 с1- dessus.
Les frais de transport pour l'aller et le retour des jeunes entre leur lieu de rassemblement et le centre ne sont pas compris dans la composition du prix de journée.