Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le gestionnaire du centre est responsable de la régularité des dépenses et des recettes et de la tenue de la comptabilité, conformément à la réglementation en vigueur et à la procédure spécifique établie par le ministre de la jeunesse et des sports.