TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 23
Pour toute activité de volontariat, le directeur du centre doit s'assurer :
- que les travaux confiés aux jeunes sont en rapport avec leurs capacités :
- que toutes les précautions ont été prises pour éviter les risques d'accidents :
- que les travaux à effectuer présentent כם intérêt réel et concourent à la formation civique des jeunes.
La réalisation de ces travaux est subordonnée à l'avis du président de l'assemblée populaire de la commune concernée.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-453 (ج.ر عدد 88 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-117 (ج.ر عدد 16 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — Pour toute activité de volontariat, le directeur du centre doit s’assurer que :
— les activités confiées aux jeunes sont en rapport avec leurs capacités ; 21 mars 2012
— les précautions ont été prises pour éviter les risques d’accident ;
— les activités à effectuer présentent un intérêt réel et concourent à la formation civique des jeunes.
La réalisation des activités prévues à l’alinéa ci-dessus est subordonnée à l’avis des autorités concernées, notamment les services chargés de la protection civile et de la santé pour chaque catégorie d’activité ».
