Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 21
Excepté le cas où le centre doit organiser ou participer à l'organisation d'une fête locale ou d'une veillée à l'intention des habitants avolsinant le centre, il est interdit à toute personne étrangère au centre d'y pénétrer sans raison valable ou de participer aux activités organisées à l'intérieur du centre.