TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 14
Pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un centre, l'organisateur dépose auprès de la division de la valorisation des ressources humaines au conseil exécutif de wilaya, et au plus tard 45 jours avant la date prévue pour l'ouverture du centre, un dossier dont la composition est fixée par le ministre de la jeunesse et des sports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-453 (ج.ر عدد 88 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-117 (ج.ر عدد 16 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — La demande d’autorisation d’ouverture d’un centre est déposée par l’organisateur auprès de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya quarante-cinq (45) jours au moins avant la date prévue pour l’ouverture du centre accompagnée d’un dossier dont la constitution est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports ».
