Article 1er

Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Mostaganem, créé par le decret n° 78-132 du 3 juin 1978 susvisė, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1968 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent decret.