Décret n° 86-32
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-32 du 18 février 1986 portant création de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
Le montant du fonds initial de l'agence est fixé à 2.500.000 DA.
