Article 9

Le conseil d'orientation délibère notamment sur :

1) le règlement intérieur du centre des œuvres sociales universitaires,

2) les projets de budgets et comptes,

3) les acquisitions ou locations d'immeubles dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur,

4) l'acceptation des dons et legs,

5) les emprunts à contracter,

6) 7) les programmes d'activité,

7) les bilans d'activité et le rapport annuel.