Article 4

Le centre des œuvres sociales universitaires ou la structure chargée des œuvres sociales universitaires assure le soutien aux missions pédagogiques des établissements d'enseignement supérieur ou de formation supérieure en mettant en œuvre des conditions de vie et de travail adéquates aux étudiants.

A cet effet, il a pour mission, conformément à la réglementation en vigueur, notamment : /

- de procéder à l'évaluation des besoins en matière d'œuvres sociales universitaires;

- d'assurer l'hébergement et la restauration des étudiants inscrits dans les établissements de l'enseignement supérieur ou de formation supérieure;

- de mettre en œuvre les moyens et modalités de transport des étudiants de leur résidence à leurs établissements;

- d'assurer, avec les structures spécialisées de la santé publique, l'organisation de la prévention sanitaire des étudiants;

- de développer une politique de protection sociale à l'égard des étudiants;

- d'œuvrer, en liaison avec les structures concernées, à la promotion des activités culturelles et de loisirs en milieu universitaire;

- de développer, en liaison avec les structures et organismes concernés, les pratiques et compétitions sportives; d'assurer le paiement des bourses et la gestion des dossiers y afférents; d'assurer la gestion, l'entretien, la maintenance des infrastructures et équipements; d'assurer la gestion des logements qui lui sont affectés.