Décret n° 86-314
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structures
Article 18
Lorsque l'effectif est inférieur à 2.000 étudiants, il est créé au sein de l'établissement d'enseignement supérieur, une division chargée des œuvres sociales universitaires.
S'il existe plusieurs établissements d'enseignement supérieur, la division des œuvres sociales universitaires est créée au sein de l'établissement comportant l'effectif le plus élevé.
La création de la division chargée des œuvres sociales universitaires intervient par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
