Décret n° 86-314
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structures
Article 17
Le centre des œuvres sociales universitaires couvrant un effectif de 2.000 à 5.000 étudiants comprend deux (2) divisions :
1) la division de l'administration des moyens et des activités sociales, culturelles et sportives,
2) la division de l'hébergement et de la restauration.
