Décret n° 86-314
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structures
Article 14
Les divisions prévues à l'article 12 ci-dessus comportent deux (2) à six (6) services, suivant l'importance du volume des activités de l'établissement.
Les attributions des divisions ainsi que le nombre et la répartition des compétences entre les services sont fixés par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
