Décret n° 86-314
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structures
Article 13
Dans le cadre de la prise en charge des attributions prévues à l'article 4 ci-dessus, le centre des œuvres sociales universitaires comprend, suivant l'importance des effectifs à couvrir et des infrastructures, deux (2) à quatre (4) divisions.
Le décret de création du centre des œuvres sociales universitaires fixe le nombre de divisions.
Toute modification ultérieure interviendra dans les mêmes formes.
