Décret n° 86-312
· ج.ر عدد 52 لسنة 1986
Décret n° 86-312 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'information
Article 1er
Il est annulé sur 1986, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-03: Encouragement aux groupements éducatifs et culturels ».