Décret n° 86-31
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-31 du 18 février 1986 portant modification de la nature juridique et de l'organisation de l'institut national du travail (I.NΝ.Τ.)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 13
Le directeur général est assisté par un direcrteur général adjoint et des directeurs nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
