Article 90

Sont abrogées, à compter du 31 décembre 1986, les dispositions des décrets nos 83-545 du 26 septembre 1983 et 84-302 du 13 octobre 1984 susvisés.

Les ministres et les walis veilleront chacun en ce qui le concerne, à la mise en place effective de l'organisation fixée par le présent décret dans les limites de la date précitée.