Décret n° 86-30
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation
CHAPITRE VI — DU CHEF DE DAIRA
Article 83
Le chef de daïra participe, avec avis consultatif, aux séances du conseil exécutif de wilaya chaque fois que sont concernées les communes qu'il anime.
Dans ce cadre, il réunit, une fois par mois, les présidents des assemblées populaires communales.
Il dresse procès-verbal de ladite réunion et en adresse copie au wali.