Article 47

Le service de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat est chargé de : mettre en œuvre les mesures tendant à assurer le respect des règles et normes en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction et veiller à leur application; veiller à l'élaboration et à la tenue à jour des instruments et documents afférents à la gestion urbaine; veiller à la conformité de l'utilisation des sols avec les prescriptions contenues dans les règlements y afférents; suivre l'évolution du parc immobilier de la wilaya et déterminer les besoins, le cas échéant, conjointement avec les services concernés ; animer, suivre et contrôler l'activité des organismes de promotion et de gestion immobilière et en évaluer périodiquement l'action.

Il comprend, au moins, trois (3) bureaux et, au plus, cinq (5) bureaux dont les tâches sont déterminées suivant le cadre fixé par les dispositions de l'article 58 ci-dessous.