Article 46

Le service des transports est chargé de : mettre en œuvre, contrôler et évaluer les mesures destinées à assurer l'organisation rationnelle et l'utilisation coordonnée des différents modes de transport; assurer la mise en œuvre du plan de transport des voyageurs et du plan de transport par taxi et en contrôler l'application; suivre l'activité des transports routiers publics et privés de marchandises ; mettre en œuvre les mesures de suivi, de contrôle et d'évaluation de l'activité d'enseignement de conduite des véhicules ; mettre en œuvre le contrôle en matière de circulation et de sécurité routière ; mettre en œuvre et contrôler les mesures relatives au transport aérien et à la météorologie; mettre en œuvre et contrôler les mesures relatives au transport et à la navigation maritime; veiller, le cas échéant, conjointement avec les services et organismes concernés, à la maintenance et à l'entretien des infrastructures maritimes et aéroportuaires civiles.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 Il comprend, au moins, deux (2) bureaux et, au plus, cinq (5) bureaux dont les tâches sont déterminées suivant le cadre fixé par les dispositions de l'article 58 ci-dessous.