Article 36

Le service du développement de l'industrie locale, de l'artisanat et du tourisme est chargé de : initier et mettre en œuvre les mesures destinées à assurer - la réalisation des programmes de développement industriel intégré et harmonieux, en contrôler et en évaluer l'application; promouvoir et coordonner le développement de la petite et moyenne industrie; organiser et mettre en œuvre l'assistance technique en faveur des communes pour la réalisation des programmes d'équipement et d'investissements industriels arrêtés, en évaluer les résultats;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 197 animer, coordonner et suivre l'activité des entreprises locales du secteur et en évaluer périodiquement les résultats; encadrer et promouvoir, en relation avec les services et organismes concernés, les activités artisanales de production de biens et de services et en évaluer périodiquement les résultats; développer et mettre en œuvre toute mesure de nature à faciliter les activités artisanales et en évaluer périodiquement les résultats; veiller à l'application des normes et règles en matière d'exercice d'activités artisanales et de métiers; mettre en œuvre les mesures de nature à promouvoir et à développer le tourisme, à préserver et à protéger les zones à caractère touristique.

Il comprend au moins trois (3) bureaux et, au plus, quatre (4) bureaux dont les tâches sont déterminées suivant le cadre fixé par les dispositions de l'article 58 ci-dessous.