Article 33

Le service des eaux et de l'assainissement est chargé de : mettre en œuvre les mesures destinées à assurer l'alimentation en eau potable et industrielle ainsi que l'assainissement, en contrôler et en évaluer périodiquement l'application; assurer la protection et la conservation des ressources en eaux domestique et industrielle; suivre les programmes de réalisation des ouvrages de mobilisation, de traitement, de distribution, d'épuration et d'évacuation des eaux domestique et industrielle. 19 février 1986 P JOURNAL OFFICIEL DE LA effectuer le contrôle technique des structures d'exploitation mises en place dans le cadre de la gestion des réseaux et équipements collectifs de distribution de l'eau domestique et industrielle; veiller, en collaboration avec les organismes concernés, à la protection du milieu contre les rejets polluants urbains et industriels.

Il comprend deux (2) bureaux au plus et peut ne constituer qu'un bureau rattaché au service du développement hydraulique et du génie rural.

Les tâches des bureaux sont déterminées suivant le cadre fixé par les dispositions de l'article 58 ci-dessous.