Article 23

Le service de la programmation et du suivi est chargé de : élaborer et actualiser la carte scolaire pour les différents cycles d'enseignement; organiser, mettre en œuvre et évaluer l'action d'orientation scolaire; assurer, avec les structures concernées, la mise en œuvre des normes de construction et d'équipement des établissements d'éducation et de formation; étudier et formuler les prévisions de crédits nécessaires au fonctionnement des établissements d'éducation et de formation; mettre en œuvre la tutelle exercée sur les établissements d'éducation et de formation; veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements d'éducation et de formation; assurer l'application des règles en matière d'attribution des bourses ; animer, coordonner et contrôler les actions en matière d'alimentation scolaire; suivre et évaluer les actions de ramassage scolaire; promouvoir les associations de parents d'élèves, en suivre et en évaluer périodiquement l'action.

Il comprend au moins trois (3) bureaux et, au plus, cinq (5) bureaux dont les tâches sont déterminées suivant le cadre fixé par les dispositions de l'article 58 ci-dessous.