Décret n° 86-30
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation
CHAPITRE I — DU CONSEIL EXECUTIF DE WILAYA
Article 11
Le secrétaire de la mouhafada, le chef de secteur de l'Armée nationale populaire et le président de l'assemblée populaire de la wilaya assistent ou se font représenter aux sessions ordinaires du consell exécutif de wilaya et participent à ses travaux.
