Article 1er

Les dispositions du décret n° 85-135 du 21 mai 1985 susvisé sont modifiées et complétées comme suit:

Article 1er. - Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale, le cabinet du ministre, Les structures suivantes * la direction de l'aménagement du territoire, * la direction de l'urbanisme et de l'architecture, * la direction de la réglementation et des techniques de la construction, * la direction de moyens d'études et de réalisation, * la direction de l'habitat, * la direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières, * la direction de la planification, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, * la direction de l'administration des moyens >. << Article 1er bis. - La direction de l'aménagement du territoire comprend > :

1. - 1. La sous-direction de la planification spatiale qui comporte :

a) le bureau des schémas national et régionaux d'aménagement du territoire,

b) le bureau des plans d'aménagement de wilaya et de commune,

c) le bureau de la coordination inter-sectorielle,

2. - La sous-direction des programmes d'aménagement qui comporte :

a) le bureau des projets structurants,

b) le bureau de la recherche et sélection de sites,

c) le bureau des aménagements spécifiques,

3. La sous-direction du redéploiement des activités qui comporte :

a) le bureau des zones industrielles

b) le bureau de redéploiement des activités,

4. La sous-direction des agglomérations nouvelles qui comporte:

a) le bureau des villes nouvelles,

b) le bureau du développement rural integre ».

« Art 2. - La direction de l'urbanisme et de l'architecture comprend :

1. La sous-direction de l'urbanisme directeur - qui comporte :

a) le bureau de la programmation et des moyens,

b) le bureau des règlements d'urbanisme,

c) le bureau de l'examen des plans,

d) le bureau du contrôle de l'urbanisme,

2. - La sous-direction de la promotion foncière qui comporte:

a) le bureau des zones d'habitat et polyfonctionnelles,

b) le bureau des lotissements,

c) le bureau de la viabilisation, 3.- La sous-direction de la rénovation et de la restructuration urbaine qui comporte:

a) le bureau des études de rénovation et de la restructuration,

b) le bureau du suivi de la mise en œuvre,

4. La sous-direction de l'architecture qui comporte:

a) le bureau de l'architecture urbaine,

b) le bureau de l'architecture rurale,

c) le bureau des grands projets >. < Art. 3. - La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprenda 1°) sans changement, 2°) sans changement, 3°) sans changement,

4. La sous-direction des programmes d'équipements et des grands ouvrages qui comporte:

a) le bureau des programmes d'équipements,

b) le bureau des études et du contrôle >. < Art. 4. - La direction des moyens d'études et de réalisation comprend:

1. La sous-direction du développement des capacités qui comporte:

a) le bureau du développement,

b) le bureau des plans de charge,

2. La sous-direction de l'organisation des moyens et du contrôle des professions qui comporte:

a) le bureau de l'organisation des moyens,

b) le bureau du contrôle des professions,

3. - La sous-direction de l'évaluation des performances qui comporte :

a) le bureau des ananlyses financières,

b) le bureau de l'évaluation des facteurs de production ». < Art. 5. La direction de l'habitat comprend :

1. La sous-direction de l'habitat urbain qui comporte:

a) le bureau des programmes urbains,

b) le bureau du suivi et du contrôle des opérations,

2. La sous-direction de l'habitat rural qui comporte:

a) le bureau des programmes ruraux,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation,

3. La sous-direction des études et des normes qui comporte:

a) le bureau des études spécifiques et des normes,

b) le bureau des études de réalisation,

c) le bureau des coûts et du financement >. < Art. 6. - La direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières comprend

1. La sous-direction de la promotion publique immobilière qui comporte :

a) le bureau de l'organisation de la promotion publique immobilière,

b) le bureau du développement de la promotion publique,

2. La sous-direction de l'encadrement de promotion immobilière privée qui comporte:

a) le bureau de l'auto-construction,

b) le bureau du suivi des investissements privés de promotion immobilière,

3. - La sous-direction de la valorisation du patrimoine immobilier qui comporte:

a) le bureau de la maintenance du patrimoine immobilier,

b) le bureau des loyers,

c) le bureau de la coopropriété ». < Art. 7.- La direction de la planification comprend:

1. - La sous-direction des études, de la recherche et de la documentation qui comporte:

a) le bureau des études et de la recherche,

b) le bureau de la documentation.

2. La sous-direction des travaux de planification qui comporte:

a) le bureau de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,

b) le bureau de l'habitat,

c) le bureau des moyens de réalisation,

3. Sans changement,

4. La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte :

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement.

« Art. 8. La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend :

1. - La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études et de la synthèse,

b) le bureau des travaux de réglementation ».

(Le reste sans changement).