Décret n° 86-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES (Dénomination, objet, siège)
Article 2
Le siège du centre est fixé à Alger.
Des annexes du centre peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, et du ministre des finances.
