Article 15

Le comité technique consultatif comprend :

- le directeur chargé de l'infrastructure et de l'équipement au ministère de l'éducation nationale, président,

- le ou les directeurs chargés de l'enseignement au ministère de l'éducation nationale,

- le directeur du centre,

- deux inspecteurs des disciplines scientifiques,

- deux inspecteurs des disciplines techniques,

- deux enseignants des disciplines scientifiques,

- deux enseignants des disciplines techniques.

Le comité technique consultatif peut appeler en consultation, toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les inspecteurs et les enseignants, membres du comité technique consultatif, sont nommés par décision du ministre de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans, renouvelable.