Article 10

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur les questions suivantes : le règlement intérieur du centre, l'organisation et le fonctionnement général du centre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1379

- les programmes de travail annuels et pluriannuels d'activités,

- les projets de budget et les comptes du centre, l'acceptation des dons et legs, !

- les projets d'extension, d'aménagement et d'équipement du centre.

- l'acceptation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion présentés par le directeur du centre.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.