Décret n° 86-289
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
Décret n° 86-289 du 9 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la culture et du tourisme
Article 1er
Il est annulé, sur 1986, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget de l'Etat et au chapitre n° 37-91 : > dépenses éventuelles, provisions groupées >.
