Décret n° 86-283
· ج.ر عدد 49 لسنة 1986
Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'Agence nationale d'édition et de publicité « ANEP » est placée sous la tutelle du ministre de l'information et son siège est fixé à REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur proposition du ministre de l'information.