Décret n° 86-282 معدَّل

Décret n° 86282 du 25 novembre 1986 instituant un prix de médecine intitulé <<< Prix du Président de la Pépublique algérienne démocratique populaire », р. 1322

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سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 96-135

    « Les dispositions du décret n° 86-282 du 25 novembre 1986 susvisé, sont complétées par un article 3 bis, rédigé comme suit : "Art. 3 bis. - La valeur du prix, telle que fixée à l'article 3 ci-dessus, est attribuée, le cas »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 89-123

    « L'article 1er du décret n° 86-282 du 25 novembre 1986 susvisé est modifié comme suit: << Art. 1er: Il est institué un prix de médecine intitulé <<<< Prix arabe de médecine du Président de la République algérienne démocra »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 96-135

    Décret présidentiel nº 96-135 du 27 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 15 avril 1996 complétant le décret n° 86-282 du 25 novembre 1986, modifié et complété, instituant un prix arabe de médecine intitulé "Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire"

  • Décret présidentiel n° 93-79

    Décret présidentiel nº 93-79 du 16 mars 1993 modifiant et complétant le instituant un prix de médecine intitulé " Prix du Président de la populaire", modifié et complété. décret n° 86-282 du 25 novembre 1986 République algérienne démocratique et

  • Décret présidentiel n° 89-123

    Décret présidentiel n° 89-123 du 25 juillet 1989 modifiant et complétant le décret n° 86-282 du 25 novembre 1986 instituant un prix de médecine intitulé << Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire », p

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