Décret n° 86-282
· ج.ر عدد 48 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86282 du 25 novembre 1986 instituant un prix de médecine intitulé <<< Prix du Président de la Pépublique algérienne démocratique populaire », р. 1322
Article 6
Le jury prévu à l'article 4 ci-dessus reste seul juge de l'attribution du prix.
Lorsque le jury décide que les travaux remplissent les critères définis à l'article 2 ci-dessus, le prix est décerné à l'issue du congrès de l'union des médecins arabes.