Décret n° 86-279
· ج.ر عدد 47 لسنة 1986
Décret n° 86-279 du 18 novembre 1986 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 25ème anniversaire de l'Indépendance nationale
Article 1er
Il est créé une commission nationale chargée de la préparation des cérémonies et des festivités de célébration du 25ème anniversaire de l'Indépendance nationale.
Cette commission prend la dénomination de : < Commission nationale de préparation des cérémonies | des festivités de célébration du 25ème anniversaire de l'Indépendance nationale », désignée ci-après : < la commission >.
