Décret n° 86-279
· ج.ر عدد 47 لسنة 1986
Décret n° 86-279 du 18 novembre 1986 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 25ème anniversaire de l'Indépendance nationale
CHAPITRE III — PRIX DE LA MEILLEURE REALISATION ARTISTIQUE OU CULTURELLE
Article 10
Dans le cadre de sa mission, la commission organise la mise en concours des meilleurs artistes nationaux pour récompenser les cinq premiers d'entre eux.
La nature et la valeur du prix de récompense sont fixées ultérieurement sur proposition du président de la commission.
