Décret n° 86-278 du 18 novembre 1986 portant ratification de l'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 18 janvier 1983.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1986.

Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1086 ACCORD D'ECHANGES CULTURELS DANS LE DOMAINE DU LIVRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République française, Conscients du rôle essentiel du livre pour la diffusion de la culture et de l'éducation dans chacun des deux pays ;

Soucieux d'assurer, à cet effet, le développement de leurs industries nationales du Livre et des activités connexes;

Attachés à l'affirmation et à l'enrichissement de leurs patrimoines culturels respectifs et désireux, à ces fins, d'encourager toutes les formes de coopération et d'échanges favorisant la compréhension mutuelle entre les deux cultures;

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1er Les deux parties entendent encourager, dans le cadre de leurs législations et de leurs réglementations respectives, toutes les initiatives des entreprises ou organismes éditeurs et leur rapprochement en vue de la réalisation, en commun, de projets en coédition ou en coproduction.

Par ailleurs, elles s'engagent à favoriser, dans les mêmes conditions, les cessions de droit entre ies entreprises ou organismes éditeurs des deux pays, Article 2 Les deux parties favorisent la traduction d'une part en arabe des ouvrages édités en français, d'autre part en français des ouvrages algériens édités en arabe, en particulier pour les titres les plus importants de la production éditoriale de chaque pays. Chaque partie s'efforce, notamment, de parvenir à la publication d'une anthologie des auteurs contemporains de l'autre pays.

Chaque partie encourage toutes les initiatives des entreprises et organismes concernés visant à développer sur son territoire la diffusion des ouvrages édités dans l'autre pays; 19 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les deux parties recherchent les moyens de réduire, autant que les législations et réglementations en vigueur le permettent, les obstacles au développement de cette diffusion:

Article 8 Dans le cadre du développement de l'industrie algérienne du livre, la partie française apporte sa collaboration, notamment à l'élaboration, à la mise en place et à la réalisation d'un programme de formation professionnelle aux différents métiers du livre.

Ce programme concerne la formation à la gestion et aux techniques de l'imprimerie, de l'édition et de la distribution du livre, ainsi que la formation dars le domaine de la lecture publique.

Les actions ce formation sont réalisées soit en Algérie, soit en Trance, selon les besoins spécifiques de chaque projet de formation, notamment sous forme de stages de brève ou longue durée et de séminaires de formation assurés par des organismes professionnels.

Le programme de formation est mis au point en commun le 31 octobre de chaque année pour l'année suivante, sur la base des propositions formulées par la partie algérienne avant le 31 mars.

Le mise en œuvre s'effectue selon les procédures agréées entre les parties au titre de la coopération technique et culturelle.

Des études d'évaluation de l'impact des actions de formation réalisées peuvent être menées conjointement par les deux parties en vue d'éventuels réajustements ou redéfinitions de ces actions.

La coopération peut intervenir pour tout projet relatif à l'un des stades de fabrication, d'édition, de distribution ou de diffusion du livre, notamment en matière de gestion technique.

Article 4 Le présent accord est exécuté dans le respect des légisiations et des réglementations nationales et des engagements internationaux de chacune des parties, notamment dans le domaine de la propriéte littéraire et artistique.

Les autorités compétentes des deux parties se communiquent toutes les informations dont eiles disposent relatives aux échanges en matière de livre entre les deux pays, en ce qui concerne la diffusion et les autres formes d'échanges, ainsi que les modifications intervenues dans la législation ou la réglementation pouvant affecter ces échanges.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1301 Article 5 Les deux parties examinent les conditions d'application du présent accord et en suivent l'exécution dans le cadre d'un groupe de travail conjoint qui se réunit au moins une fois par an, outre les réunions qui ont lieu à la demande de l'une des parties, notamment en cas de modification profonde des conditions d'exécution de l'une des clauses du présent accord.

Article 6 1 Chacune des deux parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de la réception de la dernière notification.

L'accord est conclu pour une durée de quatre (4) années à dater de son entrée en vigueur. Il est renouvelable par période de quatre (4) ans par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, trois (1) mois avant son Schéance.

En foi de quoi, les représentants des deux parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.

Fait à Alger le 18 janvier 1983, en double exemplaire, chacun en lagues arabe et française les deux textes faisant également fol.

P. La République P. La République algérienne démocratique française, et populaire, :

Abdelmadjid MEZIANE Jack LANG Décret n° 88 248 du 30 septembre 1986 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République vigérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Tchecoslovaquie, signée à Alger le 3 juillet 1985 (rectificatif), J:O. nº 40 du ler octobre 1986 Pages 1126, 2ème colonne, article 58, 2ème alinéa :

Au lieu de t

2. L'échange des instruments de ratification aura lleu à Alger;

Lire:

2. L'échange des instruments de ratification aura tieu à Prague.

(Le reste sans changement). 1302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1986 DECRETS