Décret n° 86-274
· ج.ر عدد 46 لسنة 1986
Décret n° 86-274 du 11 novembre 1986 relatif à l'Office d'intervention et de régulation d'opérations d'aménagement dans la Casbah d'Alger (OFIRAC)
Article 1er
La tutelle sur l'Office d'intervention et de régulation d'opérations d'aménagement dans la Casbah d'Alger (OFIRAC), objet de l'article 5 du décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 susvisé, est transférée au wali d'Alger.
