Article 3

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:

I. Objectifs :

1) exploiter, gérer et développer toutes les unités entrant dans le cadre de son objet social, réalisées ou acquises par elle ou confiées à sa gestion par l'Etat ;

2) réaliser et exécuter les plans annuels et pluriannuels de développement et de production relevant de son objet, préparés et planifiés en harmonie avec les entreprises et organismes concernés;

3) déposer, acquérir et exploiter tout brevet, licence, modèle ou procédé de production se rattachant à son objet;

4) réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières en relation avec son objet :

5) assurer les approvisionnements permettant la | réalisation des programmes annuels et pluriannuels de production;

6) promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des produits relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière;

7) réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet;

8) promouvoir et participer à la valorisation des ressources et de la production nationale;

9) concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel en vue de s'assurer la maitrise des techniques et technologies liées à son champ d'activité;

10) développer les techniques nouvelles, dans le cadre de son activité;

11) procéder ou faire procéder à la construction, l'installation, l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet;

12) organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production;

13) entreprendre ou réaliser tout investissement concourant à rentabiliser les activités de production conformément à son objet;

14) assurer la vente de ses produits dans le cadre des objectifs et des mesures arrêtées en matière de commercialisation par le Gouvernement;

15) insérer harmonieusement son activité, dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional en veillant à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, dans le cadre des orientations en la matière;

16) procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion, dans le cadre de son activité;

17) l'entreprise peut, dans le cadre d'échanges frontaliers, importer ou exporter des granulats naturels ou artificiels.

II. Moyens :

Pour remplir ses objectifs et accomplir sa mission:

a) l'entreprise est dotée par l'Etat, notamment par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 novembre 1986 merciaux, techniques et d'études pour la réalisation des objectifs qui le sont assignés par les plans et programmes de développement;

c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;

d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer, après autorisation de la tutelle, toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.