Décret n° 86-270
· ج.ر عدد 45 لسنة 1986
Décret n° 86-270 du 4 novembre 1986 portant création de l'Entreprise nationale des granulats (Ε.Ν.Θ.)
TITRE I — DENÓMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, du développement, de la production, de la commercialisation des granulats naturels et artificiels et produits connexes.