Article 24

Le conseil d'orientation, présidé par le ministre de l'intérieur et des collectivités locales ou son représentant, comprend :

- cinq (5) présidents d'assemblée populaire communale, élus par leurs pairs pour la durée de leur mandat; deux (2) présidents d'assemblée populaire de wilaya, élus par leurs pairs pour la durée de leur mandat;

- un wali désigné par le ministre de l'intérieur et des collectivités locales; -un représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

- deux (2) représentant du ministère des finances;

- un représentant du ministère de la planification;

- le directeur général de l'Agence nationale d'aménagement du territoire ou son représentant ;

- le directeur général de la Banque de développement local our son représentant.

Le directeur du Fonds commun des collectivités locales assiste aux réunions avec voix consultative et assure le secrétariat du consell d'orientation..

Le conseil d'orientation invite aux séances, avec voix consultative, toutes personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences, peuvent éclairer les débats.