Décret n° 86-263
· ج.ر عدد 43 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-263 du 21 octobre 1986 portant création de l'Office national de développement des élevages équins
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
L'office est doté d'un fonds initial dont le montant est fixé à quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000. DA).