Article 16

Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son president en session ordinaire, au moins deux fois par an. 1204 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il peut, en outre. être convoqué en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur général.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.