Décret n° 86-261
· ج.ر عدد 42 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-261 du 7 octobre 1986 relatif au statut de l'Institut national du commerce et à la sanction des enseignements
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popullalle.
Fait à Alger, le 7 octobre 1986.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES