Décret n° 86-261
· ج.ر عدد 42 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-261 du 7 octobre 1986 relatif au statut de l'Institut national du commerce et à la sanction des enseignements
Article 2
Les enseignements de graduation dispensés à l'Institut national du commerce sont sancionnés par: le diplôme de licence en sciences commerciales portant mention de la spécialité choisie pour les formations d'une durée de quatre (4) ans ; le diplôme de technicien supérieur en commerce portant mention de la spécialité choisie pour les formations d'une durée de trois (3) ans.