TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Conformément à la réglementation en vigueur, l'office a pour objet de : -----participer à la sauvegarde de la garantie publique et à la protection de l'économie nationale sur le plan des échanges nationaux et internationaux -- contribuer à la réalisation des objectifs inscrits dans les plans nationaux et progranimes de développement, relatifs à la métrologie;
- procéder aux études et aux essais des nouveaux modèles d'instruments de mesure en vue de leur approbation; procéder aux vérifications, primitive et périodique, des instruments de mesure utilisés dans le commerce et l'industrie;
- effectuer la surveillance permettant de constater que les instruments de mesure répondent aux prescriptions légales; effectuer des opérations de révision des étalons et opérations d'étalonnages de précision des instruments de mesure; s'assurer que les unités de mesure utilisées correspondent bien aux définitions physiques établies par le système international d'unités SI; effectuer des travaux de jaugeage et de barèmage de cuves de chais, de cuves de navires, de réservoirs fixés, de camions-citernes, de wagonsciternes servant au transport et au stockage des hydrocarbures, vins, alcools, etc...; participer, en collaboration avec les constructeurs, à la conception des instruments de mesure, dans le cadre du respect de normes, de la réglementation technique et ass conditions auxquelles doivent satisfaire les appareils de mesure (précision, fiabilité, robustesse...); participer à l'élaboration de la réglementation technique à daquelle doivent satisfaire les instruments de mesure, notamment en matière de fabrication, d'utilisation et de contrôle : créer et mettre en place des laboratoires de métrologie, des centres techniques spécialisés devant servir aux travaux de recherches métrologiques, d'études et de contrôles; centraliser, traiter et mettre à la disposition des opérateurs nationaux, l'ensemble des informations scientifiques et techniques relatives aux instruments de mesure;
- constituer une banque de données relatives aux constructeurs d'instruments de mesure à l'effet d'aider les opérateurs nationaux dans leur choix technologique et l'utilisation rationnelle des équipements:
- participer à la promotion de la métrologie, sur le plan national, par l'organisation et l'animation' de cycles de conférences, d'expositions, de séminaires ainsi que par l'édition et la publication de revues spécialisées, l'échange d'expériences et de voyages d'études; participer aux activités internationales liées à la métrologie et développer les relations avec les organismes internationaux de la branche; proposer toutes mesures susceptibles de réaliser une meilleure coordination des actions de formation de personnel spécialisé en métrologie.
