Décret n° 86-25
· ج.ر عدد 6 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires
TITRE II — ORGANISATION › Chapitre IV — Les structures
Article 34
Les directions comportent des sous-directions et des bureaux.
Le nombre de sous-directions et de bureaux ainsi que leurs attributions sont déterminés, pour chaque centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) en fonction de son volume d'activités, par le décret de création.
Le nombre de sous-directions et de bureaux par sous-direction ne peut être inférieur à 2 ou supérieur à 4.